{"id":3,"date":"2022-01-09T18:17:29","date_gmt":"2022-01-09T18:17:29","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost\/testsite\/?page_id=3"},"modified":"2026-02-04T10:33:08","modified_gmt":"2026-02-04T15:33:08","slug":"privacy-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/outerminds.com\/fr\/privacy-policy\/","title":{"rendered":"Politique sur la protection des renseignements personnels"},"content":{"rendered":"<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"3\" class=\"elementor elementor-3\" data-elementor-post-type=\"page\">\n\t\t\t\t\t\t<section class=\"elementor-section elementor-top-section elementor-element elementor-element-722e5e0b elementor-section-boxed elementor-section-height-default elementor-section-height-default\" data-id=\"722e5e0b\" data-element_type=\"section\" data-e-type=\"section\">\n\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-container elementor-column-gap-default\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-column elementor-col-100 elementor-top-column elementor-element elementor-element-5bffb2e0\" data-id=\"5bffb2e0\" data-element_type=\"column\" data-e-type=\"column\">\n\t\t\t<div class=\"elementor-widget-wrap elementor-element-populated\">\n\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-900830c elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"900830c\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<div>\n<div>\n<div>\n<div>\n<div>\n<div>\n<div>\n<div>\n<h1>Privacy Policy &amp; Terms of Use<\/h1>\n<\/div>\n<\/div>\n<div>\n<div>\n<p><em>Les conditions d\u2019utilisations suivent la Politique sur la protection des renseignements personnels.<\/em><\/p>\n<p><em>&nbsp;<\/em><\/p>\n<h3>Politique sur la protection des renseignements personnels<\/h3>\n<p>Last Revision: February 4, 2026<\/p>\n<p>Outerminds Inc. (la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb) respecte la vie priv\u00e9e des individus et ne recueillera, n\u2019utilisera ou ne divulguera vos renseignements personnels identifiables (renseignements personnels) que conform\u00e9ment \u00e0 sa Politique sur la protection des renseignements personnels (la \u00ab Politique \u00bb). Nous reconnaissons le droit de chacun \u00e0 la vie priv\u00e9e et notre obligation de pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 des renseignements personnels. La Soci\u00e9t\u00e9 prend des mesures afin de prot\u00e9ger et maintenir la confidentialit\u00e9 des renseignements personnels des personnes avec lesquelles elle exerce ses activit\u00e9s, incluant les utilisateurs de ses produits et services, ainsi que les clients ant\u00e9rieurs et clients prospectifs (collectivement \u00ab Utilisateurs \u00bb et chacun un \u00ab Utilisateur \u00bb, selon le cas) et la Soci\u00e9t\u00e9 est responsable des renseignements personnels qu\u2019elle a en sa possession ou sous sa garde.<\/p>\n<p>La pr\u00e9sente Politique explique comment la Soci\u00e9t\u00e9 recueille, utilise, communique, conserve et prot\u00e8ge les renseignements personnels de ses Utilisateurs dans le cadre de ses activit\u00e9s, notamment dans le cadre de l\u2019utilisation par ses Utilisateurs des produits et services de la Soci\u00e9t\u00e9 (les \u00ab Produits \u00bb).<\/p>\n<p>En fournissant leurs renseignements personnels \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9, les Utilisateurs acceptent la pr\u00e9sente Politique. La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de mettre \u00e0 jour sa Politique \u00e0 tout moment et ces modifications entreront en vigueur imm\u00e9diatement, sauf indication contraire. Les Utilisateurs sont pri\u00e9s de v\u00e9rifier r\u00e9guli\u00e8rement si la pr\u00e9sente Politique a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e. Les Utilisateurs sont consid\u00e9r\u00e9s avoir accept\u00e9 les modifications \u00e0 la pr\u00e9sente Politique s\u2019ils continuent de fournir des renseignements personnels \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 apr\u00e8s une publication des modifications.<\/p>\n<h2>How to contact the Privacy Officer\/Delete Your Account<\/h2>\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 est responsable des renseignements personnels sous son contr\u00f4le et a d\u00e9sign\u00e9 un Responsable de la protection des renseignements personnels qui est responsable de la pr\u00e9sente Politique et du respect des lois canadiennes et autres lois applicables en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e et de protection des donn\u00e9es. Si vous avez des questions au sujet de vos renseignements personnels ou des pratiques de la Soci\u00e9t\u00e9 en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e, veuillez communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonn\u00e9es ci-dessous.<\/p>\n<p><strong>Users may<\/strong> <strong>contact us with requests that we delete their Personal Information from our systems<\/strong>, or to request access or correction to their Personal Information. We will attempt to accommodate such requests to the extent possible. If all such information is deleted from our systems, your account may become deactivated. In any event, we may retain an archived copy of your records as required by law or for legitimate business purposes.<\/p>\n<p><strong>Vous pouvez contacter le responsable de la confidentialit\u00e9 par e-mail \u00e0 <a title=\"contact\" href=\"mailto:privacy@outerminds.com\">privacy@outerminds.com<\/a> ou par courrier ordinaire \u00e0 cette adresse :<\/strong><\/p>\n<p><b>Outerminds Inc.<\/b><br><b>Attn: Customer Service Dept.<\/b><br><b>160 R. Saint Viateur Est #300<\/b><br><b>Montr\u00e9al, QC <\/b><br><b>H2T 1A8<\/b><br><b>Canada<\/b><\/p>\n<h2>Types de renseignements recueillis et collecte des renseignements<\/h2>\n<p>Aux fins de la pr\u00e9sente Politique, on entend par \u00ab renseignements personnels \u00bb tous les renseignements qui concernent une personne physique et qui permettent de l\u2019identifier, tels que son nom, sa date de naissance, ses coordonn\u00e9es, des renseignements sur son identit\u00e9 et des renseignements financiers, pouvant se pr\u00e9senter sous quelque forme que ce soit.<\/p>\n<p>Les types de renseignements personnels qui sont recueillis par la Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9pendent de plusieurs facteurs et du contexte. La Soci\u00e9t\u00e9 ne recueille que les renseignements personnels qu\u2019elle consid\u00e8re n\u00e9cessaires pour la conduite de ses activit\u00e9s et pour la r\u00e9alisation des fins d\u00e9termin\u00e9es.<\/p>\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 recueille des renseignements personnels sur les Utilisateurs \u00e0 partir de diverses sources, mais la plupart des renseignements proviennent directement des Utilisateurs par l\u2019entremise de leur utilisation des Produits.<\/p>\n<h2>Consentement<\/h2>\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 recueille les renseignements personnels des Utilisateurs aux fins d\u00e9crites ci-dessous.<\/p>\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 identifiera les fins auxquelles les renseignements personnels sont recueillis au moment ou avant qu\u2019ils ne soient recueillis. Si la Soci\u00e9t\u00e9 cherche \u00e0 utiliser les renseignements personnels qui ont \u00e9t\u00e9 recueillis \u00e0 des fins qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement identifi\u00e9es, elle vous demandera votre consentement avant de les utiliser, \u00e0 moins que la loi ne l\u2019exige autrement.<\/p>\n<p>Sous r\u00e9serve d\u2019exigences l\u00e9gales ou contractuelles, un Utilisateur peut en tout temps retirer son consentement \u00e0 la collecte, l\u2019utilisation ou la communication de ses renseignements personnels par \u00e9crit au Responsable de la protection des renseignements personnels de la Soci\u00e9t\u00e9 aux coordonn\u00e9es ci-dessous, et ce, moyennant un pr\u00e9avis raisonnable. Toutefois, le retrait d\u2019un tel consentement pourrait limiter la capacit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 offrir certains Produits particuliers \u00e0 l\u2019Utilisateur, emp\u00eacher la Soci\u00e9t\u00e9 de les lui fournir ou m\u00eame obliger la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 cesser de les lui offrir. De plus, m\u00eame en cas de retrait d\u2019un tel consentement, en vertu de la loi, la Soci\u00e9t\u00e9 peut n\u00e9anmoins avoir le droit ou l\u2019obligation de conserver, utiliser ou communiquer des renseignements personnels sur cet Utilisateur.<\/p>\n<h2>Fins de la collecte et de l\u2019utilisation des renseignements personnels<\/h2>\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 peut recueillir et utiliser des renseignements personnels pour les fins suivantes :<br>a) Fournir des Produits personnalis\u00e9s ou des renseignements demand\u00e9s par les Utilisateurs;<br>b) Communiquer avec les Utilisateurs dans le cadre des activit\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9, \u00e0 des fins d\u2019assurance de la qualit\u00e9 interne ou pour g\u00e9rer la qualit\u00e9 de l\u2019information fournie;<br>c) D\u00e9tecter et pr\u00e9venir les fraudes;<br>d) \u00c0 des fins statistiques et comptables;<br>e) Informer les Utilisateurs des nouvelles, des mises \u00e0 jour, des renseignements et des offres sp\u00e9ciales concernant les Produits de la Soci\u00e9t\u00e9;<br>f) Si la Soci\u00e9t\u00e9 a des motifs raisonnables de croire qu\u2019ils peuvent \u00eatre utiles dans le cadre d\u2019une enqu\u00eate portant sur une infraction \u00e0 une loi f\u00e9d\u00e9rale, provinciale ou \u00e9trang\u00e8re, ou pour assurer la protection ou la d\u00e9fense d\u2019un int\u00e9r\u00eat juridique;<br>g) Tel que requis ou permis par la loi.<\/p>\n<p class=\"translation-block\">Clickez <a href=\"https:\/\/outerminds.com\/fr\/partners-privacy-policy\/\" target=\"_self\">ici<\/a> pour en apprendre davantage sur les politque de la vie priv\u00e9e de nos partenaires d\u2019affaires<\/p>\n<h2>Conservation des renseignements personnels<\/h2>\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 conserve les renseignements personnels qu\u2019elle recueille seulement aussi longtemps que cela s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire pour la conduite de ses activit\u00e9s et pour la r\u00e9alisation des fins d\u00e9termin\u00e9es, tant qu\u2019il est raisonnable de le faire \u00e0 des fins de service \u00e0 la client\u00e8le, \u00e0 des fins juridiques ou \u00e0 des fins commerciales. La dur\u00e9e de conservation d\u00e9pend du Produit et de la nature de ces renseignements. \u00c0 l\u2019expiration de cette p\u00e9riode, les renseignements seront d\u00e9truits, supprim\u00e9s ou d\u00e9personnalis\u00e9s.<\/p>\n<h2>Communication des renseignements personnels<\/h2>\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 ne pas rendre public, vendre, louer ou partager les renseignements personnels des Utilisateurs \u00e0 quiconque, sauf dans la mesure permise par la pr\u00e9sente Politique.<\/p>\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 ne communiquera des renseignements personnels sur les Utilisateurs \u00e0 des tiers que dans les cas suivants :<br>a) L\u2019Utilisateur a express\u00e9ment autoris\u00e9 la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 communiquer les renseignements fournis \u00e0 une fin pr\u00e9cise;<br>b) Les tiers en question agissent pour le compte de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 titre de mandataires ou de fournisseurs de Produits, et les renseignements leur sont communiqu\u00e9s uniquement dans le but d\u2019assister la Soci\u00e9t\u00e9 dans la fourniture de Produits, \u00e9tant entendu que ces tiers doivent respecter des conditions contractuelles strictes qui les obligent \u00e0 maintenir la confidentialit\u00e9 de tous les renseignements et \u00e0 ne les utiliser qu\u2019aux fins li\u00e9es \u00e0 la fourniture des Produits de la Soci\u00e9t\u00e9;<br>c) Si une personne agit en tant que repr\u00e9sentant de l\u2019Utilisateur ou si la Soci\u00e9t\u00e9 croit raisonnablement que la personne agit en vertu d\u2019une autorisation appropri\u00e9e (par exemple tuteur, titulaire de l\u2019autorit\u00e9 parentale, etc.) ou encore s\u2019il s\u2019agit d\u2019une personne qui d\u00e9tient un Produit conjointement avec l\u2019Utilisateur;<br>d) Conform\u00e9ment aux conditions applicables \u00e0 un Produit de la Soci\u00e9t\u00e9, pour faciliter la fourniture du Produit, notamment pour satisfaire des exigences l\u00e9gales;<br>e) Si la Soci\u00e9t\u00e9 est tenue de fournir des renseignements personnels en r\u00e9ponse \u00e0 une ordonnance rendue en bonne et due forme par un tribunal, \u00e0 une assignation \u00e0 produire des documents, \u00e0 une enqu\u00eate des autorit\u00e9s, ou lorsque cela est exig\u00e9 autrement par la loi;<br>f) la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de signaler aux autorit\u00e9s d\u2019application de la loi toute activit\u00e9 que la Soci\u00e9t\u00e9 croit, de bonne foi, \u00eatre ill\u00e9gale;<br>g) la Soci\u00e9t\u00e9 peut communiquer certains renseignements personnels lorsqu\u2019elle estime une telle communication raisonnablement n\u00e9cessaire afin de prot\u00e9ger les droits, les biens et la s\u00e9curit\u00e9 de tiers ainsi que ceux de la Soci\u00e9t\u00e9 ou encore pour assurer le respect des obligations des Utilisateurs envers la Soci\u00e9t\u00e9;<br>h) Si jamais la Soci\u00e9t\u00e9 vend son entreprise ou ses actifs, en tout ou en partie, ou encore fusionne, tel que requis par une telle transaction.<\/p>\n<h2>Protection et exactitude des renseignements personnels<\/h2>\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 traite avec s\u00e9rieux les renseignements personnels des Utilisateurs.<\/p>\n<p>Seul le personnel autoris\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 a acc\u00e8s aux renseignements personnels des Utilisateurs. Ces employ\u00e9s sont inform\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 de leur obligation de pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 de ces renseignements personnels. Les employ\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9 qui ont acc\u00e8s aux renseignements personnels ne peuvent les utiliser que conform\u00e9ment aux principes \u00e9nonc\u00e9s dans la pr\u00e9sente Politique ainsi qu\u2019\u00e0 la l\u00e9gislation et la r\u00e9glementation applicables.<\/p>\n<p>La s\u00e9curit\u00e9 et la protection des renseignements personnels sont importantes pour la Soci\u00e9t\u00e9. La Soci\u00e9t\u00e9 prend des mesures techniques, contractuelles, administratives et physiques raisonnables pour prot\u00e9ger les renseignements personnels des Utilisateurs contre leur utilisation ou leur communication non autoris\u00e9e ainsi que leur perte ou leur vol, y compris par le cryptage d\u2019\u00e9change s\u00e9curis\u00e9, lorsque requis. Bien qu\u2019il soit impossible de garantir une protection \u00e0 100 %, la Soci\u00e9t\u00e9 a adopt\u00e9 des m\u00e9thodes rigoureuses qui r\u00e9pondent \u00e0 des normes de s\u00e9curit\u00e9 strictes pour assurer la protection des renseignements personnels.<\/p>\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 limite \u00e9galement l\u2019acc\u00e8s aux renseignements personnels des Utilisateurs aux employ\u00e9s, entrepreneurs et mandataires dont le travail ou les fonctions l\u2019exigent.<\/p>\n<p>Selon la nature des renseignements personnels, ceux-ci peuvent \u00eatre conserv\u00e9s aux bureaux de la Soci\u00e9t\u00e9, dans divers syst\u00e8mes informatiques de la Soci\u00e9t\u00e9 ou de ses fournisseurs de services ou dans les installations d\u2019entreposage de la Soci\u00e9t\u00e9 ou de ses fournisseurs de services.<\/p>\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 veillera \u00e0 ce que les renseignements personnels sur les Utilisateurs soient aussi exacts, complets et \u00e0 jour que possible pour les fins auxquelles ils sont utilis\u00e9s. Il est toutefois de la responsabilit\u00e9 de l\u2019Utilisateur de s\u2019assurer de mettre \u00e0 jour ses renseignements personnels, tels que ses coordonn\u00e9es, aupr\u00e8s de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<h2>Acc\u00e8s aux renseignements personnels et modifications<\/h2>\n<p>Les Utilisateurs peuvent avoir acc\u00e8s \u00e0 leurs propres renseignements personnels afin de les consulter, les mettre \u00e0 jour ou les rectifier en communiquant par \u00e9crit avec le Responsable de la protection des renseignements personnels de la Soci\u00e9t\u00e9 par courriel ou par la poste aux coordonn\u00e9es ci-dessous.<\/p>\n<p>Toute telle demande doit contenir suffisamment de pr\u00e9cisions pour que la Soci\u00e9t\u00e9 puisse la traiter. La Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 donner suite \u00e0 toute telle demande dans un d\u00e9lai raisonnable et, dans la mesure du possible, dans un d\u00e9lai maximal de trente (30) jours. La Soci\u00e9t\u00e9 devra par contre v\u00e9rifier d\u2019abord l\u2019identit\u00e9 de la personne faisant une telle demande.<\/p>\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 peut refuser par \u00e9crit un acc\u00e8s aux renseignements personnels d\u2019un Utilisateur ou leur modification pour des motifs s\u00e9rieux, tels que le co\u00fbt exorbitant de la fourniture de l\u2019information, le fait que les renseignements personnels contiennent des renseignements sur d\u2019autres personnes, l\u2019existence de raisons d\u2019ordre l\u00e9gal, de s\u00e9curit\u00e9 ou d\u2019ordre commercial propri\u00e9taire et le fait que les renseignements sont prot\u00e9g\u00e9s par le secret professionnel ou dans le cours d\u2019une proc\u00e9dure de nature judiciaire.<\/p>\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 peut exiger des frais pour la transcription, la reproduction ou la transmission des renseignements personnels d\u2019un Utilisateur et en avisera l\u2019Utilisateur au pr\u00e9alable.<\/p>\n<h2>Collecte de renseignements \u00e0 travers les Produits<\/h2>\n<p>Dans le cadre de l\u2019exploitation de ses Produits en ligne, la Soci\u00e9t\u00e9 peut recueillir des renseignements additionnels (les \u00ab renseignements en ligne \u00bb) sur l\u2019utilisation des Produits, et la pr\u00e9sente Politique s\u2019applique \u00e0 ces renseignements en ligne en y apportant les adaptations n\u00e9cessaires. Les renseignements globaux, comme les statistiques d\u00e9mographiques sur les Utilisateurs, le nombre d\u2019Utilisateurs et le temps moyen d\u2019utilisation des Produits sont \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9s comme des renseignements en ligne.<\/p>\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 recueille ou obtient des renseignements en ligne dans le cadre de l\u2019exploitation des Produits. Par exemple, lorsqu\u2019un Utilisateur choisit d\u2019utiliser un Produit, celui-ci peut automatiquement recueillir des renseignements en ligne qui sont fournis par le biais d\u2019outils analytiques ou de marqueurs num\u00e9riques. Ces outils analytiques ne recueillent qu\u2019un ensemble limit\u00e9 de donn\u00e9es, notamment l\u2019heure et la date auxquelles un Produit a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9. Un Produit peut \u00e9galement comporter des outils analytiques plac\u00e9s par des annonceurs partenaires ou des fournisseurs de services afin d\u2019aider la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 \u00e9valuer l\u2019efficacit\u00e9 des Produits.<\/p>\n<p>En plus de ce qui est d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vu dans la pr\u00e9sente Politique \u00e0 l\u2019\u00e9gard des renseignements personnels, la Soci\u00e9t\u00e9 utilise les renseignements en ligne pour faire un suivi de l\u2019utilisation des Produits et en am\u00e9liorer l\u2019exploitation, personnaliser l\u2019exp\u00e9rience des Utilisateurs notamment en proposant des annonces et des offres personnalis\u00e9es, effectuer des analyses statistiques sur l\u2019ensemble des caract\u00e9ristiques et des comportements des Utilisateurs, mesurer les variables d\u00e9mographiques et l\u2019int\u00e9r\u00eat des Utilisateurs relativement \u00e0 des services pr\u00e9cis, d\u00e9crire ses services \u00e0 des tiers et \u00e0 des partenaires commerciaux potentiels, et d\u00e9terminer comment et o\u00f9 l\u2019affectation des ressources de la Soci\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre le plus efficace. Aucun renseignement personnel n\u2019est divulgu\u00e9 dans le cadre de telles activit\u00e9s.<\/p>\n<p>Ces renseignements en ligne sont n\u00e9cessaires pour que la Soci\u00e9t\u00e9 puisse recueillir l\u2019information requise pour comptabiliser le nombre d\u2019Utilisateurs, les fonctionnalit\u00e9s ou aspects des Produits les plus utilis\u00e9s, la technologie utilis\u00e9e par les Utilisateurs des Produits, les sites de r\u00e9f\u00e9rencement et la localisation des Utilisateurs.<\/p>\n<p>Les Produits peuvent \u00e9galement utiliser des services de re-ciblage permettant d\u2019identifier les Utilisateurs qui ont utilis\u00e9 les Produits et de les rejoindre avec de la publicit\u00e9 en ligne une fois qu\u2019ils ont cess\u00e9 l\u2019utilisation des Produits, aux fins de diffuser des publicit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 une utilisation ant\u00e9rieure des Produits, sans pour autant divulguer des renseignements personnels.<\/p>\n<h2>Transfert transfrontalier<\/h2>\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 traite et entrepose les renseignements personnels \u00e0 l\u2019aide de ses serveurs situ\u00e9s au Canada.<\/p>\n<p>Si vous \u00eates situ\u00e9s \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Canada, vos renseignements personnels et les autres renseignements que la Soci\u00e9t\u00e9 recueille peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s au Canada, aux fins d\u00e9crites ci-dessus. En acceptant la pr\u00e9sente Politique, en utilisant les Produits de la Soci\u00e9t\u00e9 ou en fournissant vos renseignements personnels \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9, vous acceptez le transfert de ces renseignements au Canada.<\/p>\n<h2>Hyperliens vers des sites tiers et m\u00e9dias sociaux de tiers<\/h2>\n<p>Les Produits peuvent contenir des hyperliens vers des sites web de tiers (les \u00ab sites tiers \u00bb) qui peuvent faire quitter le site web actuellement visionn\u00e9 par l\u2019Utilisateur. La Soci\u00e9t\u00e9 fournit ces hyperliens par commodit\u00e9. Les sites tiers ne sont pas sous le contr\u00f4le de la Soci\u00e9t\u00e9, qui n\u2019a donc aucun contr\u00f4le sur les pratiques en mati\u00e8re de vie priv\u00e9e et de confidentialit\u00e9 des sites tiers. Par cons\u00e9quent, tout renseignement personnel qui est transmis par l\u2019interm\u00e9diaire des sites tiers est assujetti \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9 de ces sites tiers. Il est de la responsabilit\u00e9 des Utilisateurs d\u2019en prendre connaissance afin d\u2019assurer la protection des renseignements qui les concernent.<\/p>\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 utilise des m\u00e9dias sociaux (par exemple, Facebook et Twitter) en plus d\u2019exploiter les Produits. Les comptes de m\u00e9dias sociaux sont publics et ne sont pas h\u00e9berg\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9. Les Utilisateurs qui d\u00e9cident d\u2019interagir avec la Soci\u00e9t\u00e9 par l\u2019entremise de ces m\u00e9dias sociaux devraient donc lire les conditions de service et les politiques de confidentialit\u00e9 de ces tiers fournisseurs de services et des applications utilis\u00e9es pour y avoir acc\u00e8s.<\/p>\n<p>Les renseignements personnels qui sont fournis \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9, par l\u2019entremise des comptes de m\u00e9dias sociaux, sont recueillis afin de saisir des conversations (par exemple des questions et r\u00e9ponses, commentaires, \u00ab j\u2019aime \u00bb, gazouillis partag\u00e9s) entre un Utilisateur et la Soci\u00e9t\u00e9. Ils peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pour r\u00e9pondre \u00e0 des demandes, effectuer des \u00e9valuations statistiques ainsi qu\u2019\u00e0 des fins d\u2019\u00e9tablissement de rapports et pour toutes les autres fins indiqu\u00e9es dans la pr\u00e9sente Politique.<\/p>\n<h2>Questions, commentaires, suggestions ou plaintes<\/h2>\n<p>Pour toute question, commentaire ou suggestion sur la pr\u00e9sente Politique ou sur les pratiques en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels de la Soci\u00e9t\u00e9 qui ne sont pas trait\u00e9es dans la pr\u00e9sente Politique, vous pouvez communiquer par \u00e9crit avec le Responsable de la protection des renseignements personnels de la Soci\u00e9t\u00e9 par courriel ou par la poste aux coordonn\u00e9es ci-dessous. Vous pouvez porter plainte au Responsable de la protection des renseignements personnels de la Soci\u00e9t\u00e9 si vous estimez que la Soci\u00e9t\u00e9 ne se conforme pas \u00e0 ses obligations en mati\u00e8re de protection des renseignements confidentiels. La Soci\u00e9t\u00e9 fera enqu\u00eate sur une telle plainte et si elle est justifi\u00e9e, elle prendra les mesures appropri\u00e9es pour corriger la situation. Si vous n\u2019\u00eates pas satisfait de cette \u00e9tude interne de votre plainte, vous pouvez vous adresser \u00e0 la Commission d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information du Qu\u00e9bec.<\/p>\n<h2>Espace \u00e9conomique europ\u00e9en (EEE)<\/h2>\n<p>Si vous \u00eates situ\u00e9s dans un pays de l\u2019Union europ\u00e9enne (\u00ab UE \u00bb) et que vous utilisez nos Produits offerts aux r\u00e9sidents de l\u2019UE, ou si nous recueillons, suivons, utilisons ou traitons d\u2019une autre mani\u00e8re vos renseignements personnels recueillis aupr\u00e8s de vous ou par votre utilisation de nos Produits, ou si nous transf\u00e9rons ces renseignements personnels, nous le ferons conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente Politique, aux conditions d\u2019utilisation [Note : Ins\u00e9rer le lien.] applicable et en conformit\u00e9 avec les exigences du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (UE 2016\/679) (\u00ab RGPD \u00bb).<\/p>\n<h2>Transferts de renseignements personnels<\/h2>\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 est un \u00ab responsable du traitement des donn\u00e9es \u00bb et est responsable de vos renseignements personnels, lesquels sont trait\u00e9s et entrepos\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 au Canada. La Commission europ\u00e9enne a d\u00e9termin\u00e9 que le Canada assure un niveau ad\u00e9quat de protection des renseignements personnels des particuliers. La Soci\u00e9t\u00e9 peut utiliser les mesures de protection suivantes lors du transfert de vos renseignements personnels vers un pays, autre que le Canada, qui ne fait pas partie de l\u2019EEE :<br>(a) Ne transf\u00e9rer vos renseignements personnels qu\u2019aux pays qui ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s par la Commission europ\u00e9enne comme offrant un niveau de protection ad\u00e9quat pour les renseignements personnels;<br>(b) Lorsque nous faisons appel \u00e0 certains fournisseurs de services, nous pouvons utiliser des contrats sp\u00e9cifiques qui assurent la m\u00eame protection des renseignements personnels que dans l\u2019UE.<\/p>\n<h2>Option d\u2019adh\u00e9sion<\/h2>\n<p>Si vous \u00eates un r\u00e9sident de l\u2019UE, nous ne pouvons recueillir vos donn\u00e9es qu\u2019\u00e0 l\u2019aide de cookies et d\u2019autres dispositifs similaires, puis suivre et utiliser vos renseignements personnels l\u00e0 o\u00f9 vous y avez consenti. Nous ne recueillerons pas automatiquement vos renseignements personnels de la fa\u00e7on d\u00e9crite ci-dessus, \u00e0 moins que vous n\u2019ayez consenti \u00e0 ce que nous le fassions. Si vous consentez \u00e0 ce que nous utilisions des cookies et autres dispositifs similaires, vous pouvez les d\u00e9sactiver ult\u00e9rieurement.<\/p>\n<h2>Vos droits<\/h2>\n<p>Dans certaines circonstances, il est possible que vous ayez des droits en vertu des lois sur la protection de la vie priv\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9gard de vos renseignements personnels, y compris le droit de :<br>\u2022 Demander l\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos renseignements personnels.<br>\u2022 Demander la correction de vos renseignements personnels.<br>\u2022 Demander d\u2019effacer vos renseignements personnels.<br>\u2022 S\u2019opposer au traitement de vos renseignements personnels.<br>\u2022 Demander une restriction du traitement de vos renseignements personnels.<br>\u2022 Demander le transfert de vos renseignements personnels.<br>\u2022 R\u00e9voquer votre consentement.<\/p>\n<p>Si vous souhaitez exercer l\u2019un de ces droits, veuillez communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonn\u00e9es ci-dessous.<\/p>\n<h2><b>Conditions d\u2019utilisation<\/b><\/h2>\n<p>Last revision: February 4, 2026<\/p>\n<p>The terms of the following Agreement (\u201cTerms of Use\u201d) govern the relationship between Outerminds inc., a Canadian Company located at&nbsp;160 R. Saint Viateur Est #300<span style=\"font-size: 1rem;\">, H2T 1A8, Montreal, Canada (hereinafter \u201cWe,\u201d \u201cUs,\u201d \u201cOuterminds\u201d) regarding your use of Outerminds\u2019s games and all components thereof and related thereto, including any versions, updates, add-ons, expansion packs and downloadable content (collectively, the \u201cService\u201d) on any device whatsoever.<\/span><\/p>\n<p>Vous devez accepter les Conditions d\u2019utilisation avant d\u2019utiliser le Service. Si vous devez vous inscrire et cr\u00e9er un compte pour utiliser le Service, vous d\u00e9clarez \u00eatre \u00e2g\u00e9 d\u2019au moins 13 ans. Si vous avez entre 13 et 17 ans, vous confirmez avoir obtenu la permission de votre tuteur l\u00e9gal pour accepter les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation et utiliser le Service.<\/p>\n<p>EN INSTALLANT ET EN UTILISANT LE SERVICE, VOUS ACCEPTEZ D\u2019\u00caTRE LI\u00c9 PAR NOS CONDITIONS D\u2019UTILISATION. SI VOUS N\u2019ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VEUILLEZ CESSER D\u2019UTILISER LE SERVICE ET D\u00c9SINSTALLEZ-LE DE VOS APPAREILS. L\u2019UTILISATION DU SERVICE EST NULLE L\u00c0 O\u00d9 LA LOI L\u2019INTERDIT.<\/p>\n<p>Nous nous r\u00e9servons le droit d\u2019actualiser (modifications, ajouts ou retraits) nos Conditions d\u2019utilisation \u00e0 tout moment et \u00e0 notre enti\u00e8re discr\u00e9tion. Une utilisation prolong\u00e9e du Service entra\u00eene votre acceptation de nos Conditions d\u2019utilisation. Si \u00e0 un moment quelconque vous n\u2019\u00eates plus d\u2019accord avec nos Conditions d\u2019utilisation, vous devez cesser toute utilisation du Service et le d\u00e9sinstaller de vos appareils personnels.<\/p>\n<ol>\n<li><strong>Licence limit\u00e9e<\/strong>\n<ul>\n<li>Sous r\u00e9serve de votre acceptation des Conditions d\u2019utilisation d\u2019Outerminds, nous vous octroyons une licence non exclusive, non cessible, r\u00e9vocable et limit\u00e9e vous autorisant \u00e0 acc\u00e9der au Service pour votre usage personnel, \u00e0 des fins de divertissement non commerciales. Les restrictions suivantes s\u2019appliquent :<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ol>\n<ul>\n<li>Vous devez \u00eatre \u00e2g\u00e9 d\u2019au moins 13 ans pour utiliser le Service;<\/li>\n<li>Vous \u00eates responsable de toute utilisation d\u2019une carte de cr\u00e9dit ou d\u2019une autre m\u00e9thode de paiement (y compris par des mineurs) dans le Service;<\/li>\n<li>Vous ne pouvez en aucun cas vendre ou acheter des comptes d\u2019utilisateur;<\/li>\n<li>Si vous avez \u00e9t\u00e9 exclu de notre Service, vous ne cr\u00e9erez pas de nouveau compte;<\/li>\n<li>Vous ne pouvez utiliser votre compte qu\u2019\u00e0 des fins personnelles non commerciales.<\/li>\n<\/ul>\n<ol start=\"2\">\n<li><strong>Compte<\/strong>\n<ul>\n<li class=\"translation-block\">Vous n\u2019\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 partager votre compte ni \u00e0 vous livrer \u00e0 des activit\u00e9s qui pourraient compromettre sa s\u00e9curit\u00e9. Si vous avez des raisons de croire que la s\u00e9curit\u00e9 de votre compte a \u00e9t\u00e9 compromise, avisez-nous imm\u00e9diatement(<a href=\"mailto:support@outerminds.com\" target=\"_self\">support@outerminds.com<\/a>) .<\/li>\n<li>Nous nous r\u00e9servons le droit de supprimer, de r\u00e9cup\u00e9rer ou de modifier votre compte ou votre nom d\u2019utilisateur \u00e0 tout moment et pour toute raison que nous jugeons juste et \u00e9quitable, y compris des affirmations de tiers voulant qu\u2019un nom d\u2019utilisateur viole les droits d\u2019un tiers.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ol>\n<ol start=\"3\">\n<li><strong> Restrictions de licence<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<ul>\n<li>Toute violation des restrictions suivantes est strictement interdite. En cas d\u2019infraction aux r\u00e8gles qui suivent, Outerminds se r\u00e9serve le droit de r\u00e9voquer votre acc\u00e8s au Service. Vous vous engagez \u00e0 ne pas faire ce qui suit :<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Reproduire ou distribuer le Service, le mettre \u00e0 la disposition d\u2019un tiers ou en tirer un b\u00e9n\u00e9fice (financier ou personnel);<\/li>\n<li>Produire des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es bas\u00e9es sur le Service ni demander ou enregistrer de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle s\u2019y rattachant;<\/li>\n<li>Cr\u00e9er, utiliser ou partager des logiciels tiers comme des programmes de triche, d\u2019exploitation de faille, de piratage, de modification ou des bots qui affectent directement ou indirectement le Service.<\/li>\n<li>Perturber ou affecter, m\u00eame indirectement, la stabilit\u00e9 du Service et des serveurs l\u2019h\u00e9bergeant.<\/li>\n<li>Modifier des fichiers de jeu sans notre consentement;<\/li>\n<li>Participer, de quelque mani\u00e8re que ce soit, \u00e0 la diffusion de virus et d\u2019autres logiciels malveillants qui visent notre Service;<\/li>\n<li>Vous livrer \u00e0 des communications illicites;<\/li>\n<li>Adopter ou encourager des comportements malsains;<\/li>\n<li>Usurper l\u2019identit\u00e9 d\u2019un employ\u00e9 d\u2019Outerminds ou d\u2019un tiers;<\/li>\n<li>Harceler, insulter ou causer pr\u00e9judice \u00e0 nos employ\u00e9s ou \u00e0 un tiers;<\/li>\n<li>Tenter d\u2019obtenir les donn\u00e9es d\u2019un utilisateur ou les informations relatives \u00e0 son compte.\n<ul>\n<li>Nous nous r\u00e9servons le droit de d\u00e9terminer ce qui constitue un comportement n\u00e9gatif ou malsain et un comportement qui viole les Conditions d\u2019utilisation. Nous nous r\u00e9servons \u00e9galement le droit de prendre toute mesure n\u00e9cessaire, y compris la suppression de votre compte et l\u2019interdiction d\u2019acc\u00e9der au Service ou de l\u2019utiliser.<\/li>\n<li>Vous d\u00e9clarez que, en tout temps, vous acc\u00e9derez au Service et l\u2019utiliserez conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements applicables et uniquement pour les fins \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe 1.1.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li><strong>Suspension et suppression de comptes<\/strong>\n<ul>\n<li>Sans limiter la port\u00e9e de tout autre recours, Outerminds peut supprimer, suspendre, modifier ou r\u00e9voquer votre acc\u00e8s au compte si vous ne respectez pas les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation. Par cons\u00e9quent, vous pourriez perdre vos avantages, vos achats ou tout autre \u00e9l\u00e9ment se rattachant \u00e0 votre compte li\u00e9 au Service. Outerminds n\u2019a aucune obligation de vous d\u00e9dommager de ces pertes.<\/li>\n<li>Nous nous r\u00e9servons le droit de supprimer tout compte inactif depuis 180 jours.<\/li>\n<li>Nous nous r\u00e9servons le droit de cesser de prendre en charge n\u2019importe lequel de nos Services. Si nous cessons de prendre en charge un Service ou l\u2019un de ses \u00e9l\u00e9ments, toute licence d\u2019utilisation correspondante sera r\u00e9sili\u00e9e. Outerminds n\u2019a aucune obligation de vous rembourser ou de vous d\u00e9dommager en cas de cessation de la prise en charge du Service, en tout ou en partie.<\/li>\n<li>Vous avez le droit de supprimer votre compte \u00e0 tout moment. Pour ce faire, communiquez avec notre \u00e9quipe de soutien au support@outerminds.com. <a href=\"mailto:support@outerminds.com\">support@outerminds.com<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li><strong>Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong>\n<ul>\n<li>Tous les droits sur le Service (y compris les jeux, titres, codes source, th\u00e8mes, personnages, histoires, dialogues, concepts, \u0153uvres d\u2019art, animations, musiques, effets sonores, documentation, transcriptions) sont la propri\u00e9t\u00e9 d\u2019Outerminds et de ses associ\u00e9s. Tous les droits relatifs au Service sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 Outerminds, y compris tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 (notamment intellectuelle), et aucune disposition des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation ne doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une cession, m\u00eame implicite, d\u2019autres droits \u00e0 l\u2019utilisateur que ceux \u00e9nonc\u00e9s au paragraphe 1.1.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li><strong>Soumission de contenu<\/strong>\n<ul>\n<li class=\"translation-block\">Sauf indication contraire dans des proc\u00e9dures \u00e9crites ou des r\u00e8glements sp\u00e9cifiques d\u2019Outerminds, lorsque vous envoyez des messages, des donn\u00e9es, des textes, des photographies, des images, des re\u00e7us ou d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments (\u00ab<strong> Contenu d\u2019utilisateur<\/strong>\u00bb) \u00e0 Outerminds (par l\u2019interm\u00e9diaire du Service ou autrement), vous accordez \u00e0 Outerminds une licence mondiale, illimit\u00e9e, irr\u00e9vocable, non exclusive, perp\u00e9tuelle et enti\u00e8rement pay\u00e9e pour : i) l\u2019utilisation, la reproduction, la conservation, l\u2019adaptation, la traduction, la modification, la cr\u00e9ation d\u2019\u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es, la transmission, la distribution ou la mise \u00e0 disposition publique du Contenu d\u2019utilisateur \u00e0 toute fin; et ii) l\u2019octroi de sous-licences pour l\u2019exercice par des tiers des droits susmentionn\u00e9s.<\/li>\n<li>De plus, en vertu des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation, vous : i) abandonnez tous droits moraux relatifs \u00e0 votre Contenu d\u2019utilisateur, ii) acceptez que votre nom, votre adresse et votre adresse courriel soient li\u00e9s \u00e0 celui-ci, s\u2019il y a lieu, et que ces renseignements soient partag\u00e9s ou affich\u00e9s, iii) comprenez et acceptez qu\u2019Outerminds ne sera pas tenue responsable de la perte, de la d\u00e9t\u00e9rioration ou de la corruption de votre Contenu d\u2019utilisateur; et iv) acceptez que les \u00e9l\u00e9ments que vous fournissez pour qu\u2019ils soient affich\u00e9s dans le Service ou que vous transmettez \u00e0 Outerminds seront consid\u00e9r\u00e9s non confidentiels.<\/li>\n<li>Vous d\u00e9clarez et garantissez que : i) votre Contenu d\u2019utilisateur est original; ii) il ne viole aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, notamment des droits d\u2019auteur; iii) vous \u00eates le propri\u00e9taire exclusif de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, y compris des droits d\u2019auteur, sur votre Contenu d\u2019utilisateur ou, s\u2019il y a lieu, avez obtenu la permission \u00e9crite du propri\u00e9taire vous autorisant \u00e0 le fournir \u00e0 Outerminds; iv) votre Contenu d\u2019utilisateur ne porte pas atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e ou aux droits \u00e0 l\u2019image d\u2019un tiers; v) il est, \u00e0 votre connaissance, v\u00e9ridique, exact, \u00e0 jour et complet; et vi) il n\u2019est ill\u00e9gal d\u2019aucune autre fa\u00e7on.<\/li>\n<li>Outerminds n\u2019a aucune obligation de v\u00e9rifier le Contenu d\u2019utilisateur pr\u00e9sent sur le Service ou qui lui est transmis. Vous acceptez n\u00e9anmoins qu\u2019Outerminds puisse v\u00e9rifier ce Contenu d\u2019utilisateur en tout temps, \u00e0 sa discr\u00e9tion et pour n\u2019importe quelle raison, notamment pour se conformer \u00e0 une loi, \u00e0 un r\u00e8glement ou \u00e0 un d\u00e9cret, acc\u00e9der \u00e0 une demande des autorit\u00e9s ou assurer le bon fonctionnement du Service. Outerminds se r\u00e9serve le droit de modifier, de refuser ou de supprimer tout Contenu d\u2019utilisateur pr\u00e9sent sur le Service ou qui lui est transmis qu\u2019elle consid\u00e8re, \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion, comme non conforme aux pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li><strong>Propri\u00e9t\u00e9 des comptes<\/strong>\n<ul>\n<li>Vous reconnaissez et convenez qu\u2019Outerminds d\u00e9tient la pleine propri\u00e9t\u00e9 de tous les comptes li\u00e9s \u00e0 ses jeux. Par cons\u00e9quent, vous reconnaissez qu\u2019Outerminds est propri\u00e9taire de tous les droits relatifs \u00e0 ces comptes.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li><strong>Modalit\u00e9s d\u2019achat<\/strong>\n<ul>\n<li>Vous pouvez acheter la monnaie virtuelle (\u00ab Bux \u00bb) au moyen d\u2019\u00ab argent r\u00e9el \u00bb dans notre Service. Cette monnaie ne peut \u00eatre achet\u00e9e que par l\u2019interm\u00e9diaire de notre Service ou d\u2019un partenaire autoris\u00e9.<\/li>\n<li>Nous nous r\u00e9servons le droit de g\u00e9rer, de r\u00e9glementer et de contr\u00f4ler la monnaie virtuelle et d\u2019en rajuster le solde avec ou sans avis. Vous reconnaissez que ladite monnaie virtuelle n\u2019est pas destin\u00e9e aux transactions, \u00e0 la revente ou \u00e0 tout autre usage \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Service, et, par les pr\u00e9sentes, vous lib\u00e9rez et d\u00e9chargez Outerminds, les membres de son groupe et ses associ\u00e9s, filiales et conc\u00e9dants de licence ainsi que leurs employ\u00e9s, entrepreneurs, mandataires et administrateurs (les \u00ab parties d\u2019Outerminds\u00bb) et vous engagez \u00e0 les indemniser et \u00e0 les d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant de votre utilisation de cette monnaie virtuelle, \u00e0 l\u2019exception des usages express\u00e9ment pr\u00e9vus faits par l\u2019interm\u00e9diaire du Service.<strong>Outerminds Parties<\/strong>\u201d) from any liability arising out of your use of such virtual currency, except as expressly intended through the Service.<\/li>\n<li>Les achats int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 l\u2019application sont d\u00e9finitifs et non remboursables.<\/li>\n<li>Nous nous r\u00e9servons en outre le droit de modifier les prix affich\u00e9s pour les achats de Bux et les autres achats int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 l\u2019application, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. 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