Politique de confidentialité et Conditions d’utilisation

Les conditions d’utilisations suivent la Politique sur la protection des renseignements personnels.

Politique sur la protection des renseignements personnels

Dernière révision : 25 mai 2018

Outerminds Inc. (la « Société ») respecte la vie privée des individus et ne recueillera, n’utilisera ou ne divulguera vos renseignements personnels identifiables (renseignements personnels) que conformément à sa Politique sur la protection des renseignements personnels (la « Politique »). Nous reconnaissons le droit de chacun à la vie privée et notre obligation de préserver la confidentialité des renseignements personnels. La Société prend des mesures afin de protéger et maintenir la confidentialité des renseignements personnels des personnes avec lesquelles elle exerce ses activités, incluant les utilisateurs de ses produits et services, ainsi que les clients antérieurs et clients prospectifs (collectivement « Utilisateurs » et chacun un « Utilisateur », selon le cas) et la Société est responsable des renseignements personnels qu’elle a en sa possession ou sous sa garde.

La présente Politique explique comment la Société recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels de ses Utilisateurs dans le cadre de ses activités, notamment dans le cadre de l’utilisation par ses Utilisateurs des produits et services de la Société (les « Produits »).

En fournissant leurs renseignements personnels à la Société, les Utilisateurs acceptent la présente Politique. La Société se réserve le droit de mettre à jour sa Politique à tout moment et ces modifications entreront en vigueur immédiatement, sauf indication contraire. Les Utilisateurs sont priés de vérifier régulièrement si la présente Politique a été modifiée. Les Utilisateurs sont considérés avoir accepté les modifications à la présente Politique s’ils continuent de fournir des renseignements personnels à la Société après une publication des modifications.

Types de renseignements recueillis et collecte des renseignements

Aux fins de la présente Politique, on entend par « renseignements personnels » tous les renseignements qui concernent une personne physique et qui permettent de l’identifier, tels que son nom, sa date de naissance, ses coordonnées, des renseignements sur son identité et des renseignements financiers, pouvant se présenter sous quelque forme que ce soit.

Les types de renseignements personnels qui sont recueillis par la Société dépendent de plusieurs facteurs et du contexte. La Société ne recueille que les renseignements personnels qu’elle considère nécessaires pour la conduite de ses activités et pour la réalisation des fins déterminées.

La Société recueille des renseignements personnels sur les Utilisateurs à partir de diverses sources, mais la plupart des renseignements proviennent directement des Utilisateurs par l’entremise de leur utilisation des Produits.

Consentement

La Société recueille les renseignements personnels des Utilisateurs aux fins décrites ci-dessous.

La Société identifiera les fins auxquelles les renseignements personnels sont recueillis au moment ou avant qu’ils ne soient recueillis. Si la Société cherche à utiliser les renseignements personnels qui ont été recueillis à des fins qui n’ont pas été préalablement identifiées, elle vous demandera votre consentement avant de les utiliser, à moins que la loi ne l’exige autrement.

Sous réserve d’exigences légales ou contractuelles, un Utilisateur peut en tout temps retirer son consentement à la collecte, l’utilisation ou la communication de ses renseignements personnels par écrit au Responsable de la protection des renseignements personnels de la Société aux coordonnées ci-dessous, et ce, moyennant un préavis raisonnable. Toutefois, le retrait d’un tel consentement pourrait limiter la capacité de la Société à offrir certains Produits particuliers à l’Utilisateur, empêcher la Société de les lui fournir ou même obliger la Société à cesser de les lui offrir. De plus, même en cas de retrait d’un tel consentement, en vertu de la loi, la Société peut néanmoins avoir le droit ou l’obligation de conserver, utiliser ou communiquer des renseignements personnels sur cet Utilisateur.

Fins de la collecte et de l’utilisation des renseignements personnels

La Société peut recueillir et utiliser des renseignements personnels pour les fins suivantes :
a) Fournir des Produits personnalisés ou des renseignements demandés par les Utilisateurs;
b) Communiquer avec les Utilisateurs dans le cadre des activités de la Société, à des fins d’assurance de la qualité interne ou pour gérer la qualité de l’information fournie;
c) Détecter et prévenir les fraudes;
d) À des fins statistiques et comptables;
e) Informer les Utilisateurs des nouvelles, des mises à jour, des renseignements et des offres spéciales concernant les Produits de la Société;
f) Si la Société a des motifs raisonnables de croire qu’ils peuvent être utiles dans le cadre d’une enquête portant sur une infraction à une loi fédérale, provinciale ou étrangère, ou pour assurer la protection ou la défense d’un intérêt juridique;
g) Tel que requis ou permis par la loi.

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Conservation des renseignements personnels

La Société conserve les renseignements personnels qu’elle recueille seulement aussi longtemps que cela s’avère nécessaire pour la conduite de ses activités et pour la réalisation des fins déterminées, tant qu’il est raisonnable de le faire à des fins de service à la clientèle, à des fins juridiques ou à des fins commerciales. La durée de conservation dépend du Produit et de la nature de ces renseignements. À l’expiration de cette période, les renseignements seront détruits, supprimés ou dépersonnalisés.

Communication des renseignements personnels

La Société s’engage à ne pas rendre public, vendre, louer ou partager les renseignements personnels des Utilisateurs à quiconque, sauf dans la mesure permise par la présente Politique.

La Société ne communiquera des renseignements personnels sur les Utilisateurs à des tiers que dans les cas suivants :
a) L’Utilisateur a expressément autorisé la Société à communiquer les renseignements fournis à une fin précise;
b) Les tiers en question agissent pour le compte de la Société à titre de mandataires ou de fournisseurs de Produits, et les renseignements leur sont communiqués uniquement dans le but d’assister la Société dans la fourniture de Produits, étant entendu que ces tiers doivent respecter des conditions contractuelles strictes qui les obligent à maintenir la confidentialité de tous les renseignements et à ne les utiliser qu’aux fins liées à la fourniture des Produits de la Société;
c) Si une personne agit en tant que représentant de l’Utilisateur ou si la Société croit raisonnablement que la personne agit en vertu d’une autorisation appropriée (par exemple tuteur, titulaire de l’autorité parentale, etc.) ou encore s’il s’agit d’une personne qui détient un Produit conjointement avec l’Utilisateur;
d) Conformément aux conditions applicables à un Produit de la Société, pour faciliter la fourniture du Produit, notamment pour satisfaire des exigences légales;
e) Si la Société est tenue de fournir des renseignements personnels en réponse à une ordonnance rendue en bonne et due forme par un tribunal, à une assignation à produire des documents, à une enquête des autorités, ou lorsque cela est exigé autrement par la loi;
f) la Société se réserve également le droit de signaler aux autorités d’application de la loi toute activité que la Société croit, de bonne foi, être illégale;
g) la Société peut communiquer certains renseignements personnels lorsqu’elle estime une telle communication raisonnablement nécessaire afin de protéger les droits, les biens et la sécurité de tiers ainsi que ceux de la Société ou encore pour assurer le respect des obligations des Utilisateurs envers la Société;
h) Si jamais la Société vend son entreprise ou ses actifs, en tout ou en partie, ou encore fusionne, tel que requis par une telle transaction.

Protection et exactitude des renseignements personnels

La Société traite avec sérieux les renseignements personnels des Utilisateurs.

Seul le personnel autorisé de la Société a accès aux renseignements personnels des Utilisateurs. Ces employés sont informés par la Société de leur obligation de préserver la confidentialité de ces renseignements personnels. Les employés de la Société qui ont accès aux renseignements personnels ne peuvent les utiliser que conformément aux principes énoncés dans la présente Politique ainsi qu’à la législation et la réglementation applicables.

La sécurité et la protection des renseignements personnels sont importantes pour la Société. La Société prend des mesures techniques, contractuelles, administratives et physiques raisonnables pour protéger les renseignements personnels des Utilisateurs contre leur utilisation ou leur communication non autorisée ainsi que leur perte ou leur vol, y compris par le cryptage d’échange sécurisé, lorsque requis. Bien qu’il soit impossible de garantir une protection à 100 %, la Société a adopté des méthodes rigoureuses qui répondent à des normes de sécurité strictes pour assurer la protection des renseignements personnels.

La Société limite également l’accès aux renseignements personnels des Utilisateurs aux employés, entrepreneurs et mandataires dont le travail ou les fonctions l’exigent.

Selon la nature des renseignements personnels, ceux-ci peuvent être conservés aux bureaux de la Société, dans divers systèmes informatiques de la Société ou de ses fournisseurs de services ou dans les installations d’entreposage de la Société ou de ses fournisseurs de services.

La Société veillera à ce que les renseignements personnels sur les Utilisateurs soient aussi exacts, complets et à jour que possible pour les fins auxquelles ils sont utilisés. Il est toutefois de la responsabilité de l’Utilisateur de s’assurer de mettre à jour ses renseignements personnels, tels que ses coordonnées, auprès de la Société.

Accès aux renseignements personnels et modifications

Les Utilisateurs peuvent avoir accès à leurs propres renseignements personnels afin de les consulter, les mettre à jour ou les rectifier en communiquant par écrit avec le Responsable de la protection des renseignements personnels de la Société par courriel ou par la poste aux coordonnées ci-dessous.

Toute telle demande doit contenir suffisamment de précisions pour que la Société puisse la traiter. La Société s’engage à donner suite à toute telle demande dans un délai raisonnable et, dans la mesure du possible, dans un délai maximal de trente (30) jours. La Société devra par contre vérifier d’abord l’identité de la personne faisant une telle demande.

La Société peut refuser par écrit un accès aux renseignements personnels d’un Utilisateur ou leur modification pour des motifs sérieux, tels que le coût exorbitant de la fourniture de l’information, le fait que les renseignements personnels contiennent des renseignements sur d’autres personnes, l’existence de raisons d’ordre légal, de sécurité ou d’ordre commercial propriétaire et le fait que les renseignements sont protégés par le secret professionnel ou dans le cours d’une procédure de nature judiciaire.

La Société peut exiger des frais pour la transcription, la reproduction ou la transmission des renseignements personnels d’un Utilisateur et en avisera l’Utilisateur au préalable.

Collecte de renseignements à travers les Produits

Dans le cadre de l’exploitation de ses Produits en ligne, la Société peut recueillir des renseignements additionnels (les « renseignements en ligne ») sur l’utilisation des Produits, et la présente Politique s’applique à ces renseignements en ligne en y apportant les adaptations nécessaires. Les renseignements globaux, comme les statistiques démographiques sur les Utilisateurs, le nombre d’Utilisateurs et le temps moyen d’utilisation des Produits sont également considérés comme des renseignements en ligne.

La Société recueille ou obtient des renseignements en ligne dans le cadre de l’exploitation des Produits. Par exemple, lorsqu’un Utilisateur choisit d’utiliser un Produit, celui-ci peut automatiquement recueillir des renseignements en ligne qui sont fournis par le biais d’outils analytiques ou de marqueurs numériques. Ces outils analytiques ne recueillent qu’un ensemble limité de données, notamment l’heure et la date auxquelles un Produit a été utilisé. Un Produit peut également comporter des outils analytiques placés par des annonceurs partenaires ou des fournisseurs de services afin d’aider la Société à évaluer l’efficacité des Produits.

En plus de ce qui est déjà prévu dans la présente Politique à l’égard des renseignements personnels, la Société utilise les renseignements en ligne pour faire un suivi de l’utilisation des Produits et en améliorer l’exploitation, personnaliser l’expérience des Utilisateurs notamment en proposant des annonces et des offres personnalisées, effectuer des analyses statistiques sur l’ensemble des caractéristiques et des comportements des Utilisateurs, mesurer les variables démographiques et l’intérêt des Utilisateurs relativement à des services précis, décrire ses services à des tiers et à des partenaires commerciaux potentiels, et déterminer comment et où l’affectation des ressources de la Société peut être le plus efficace. Aucun renseignement personnel n’est divulgué dans le cadre de telles activités.

Ces renseignements en ligne sont nécessaires pour que la Société puisse recueillir l’information requise pour comptabiliser le nombre d’Utilisateurs, les fonctionnalités ou aspects des Produits les plus utilisés, la technologie utilisée par les Utilisateurs des Produits, les sites de référencement et la localisation des Utilisateurs.

Les Produits peuvent également utiliser des services de re-ciblage permettant d’identifier les Utilisateurs qui ont utilisé les Produits et de les rejoindre avec de la publicité en ligne une fois qu’ils ont cessé l’utilisation des Produits, aux fins de diffuser des publicités liées à une utilisation antérieure des Produits, sans pour autant divulguer des renseignements personnels.

Transfert transfrontalier

La Société traite et entrepose les renseignements personnels à l’aide de ses serveurs situés au Canada.

Si vous êtes situés à l’extérieur du Canada, vos renseignements personnels et les autres renseignements que la Société recueille peuvent être transférés au Canada, aux fins décrites ci-dessus. En acceptant la présente Politique, en utilisant les Produits de la Société ou en fournissant vos renseignements personnels à la Société, vous acceptez le transfert de ces renseignements au Canada.

Hyperliens vers des sites tiers et médias sociaux de tiers

Les Produits peuvent contenir des hyperliens vers des sites web de tiers (les « sites tiers ») qui peuvent faire quitter le site web actuellement visionné par l’Utilisateur. La Société fournit ces hyperliens par commodité. Les sites tiers ne sont pas sous le contrôle de la Société, qui n’a donc aucun contrôle sur les pratiques en matière de vie privée et de confidentialité des sites tiers. Par conséquent, tout renseignement personnel qui est transmis par l’intermédiaire des sites tiers est assujetti à la politique de confidentialité de ces sites tiers. Il est de la responsabilité des Utilisateurs d’en prendre connaissance afin d’assurer la protection des renseignements qui les concernent.

La Société utilise des médias sociaux (par exemple, Facebook et Twitter) en plus d’exploiter les Produits. Les comptes de médias sociaux sont publics et ne sont pas hébergés par la Société. Les Utilisateurs qui décident d’interagir avec la Société par l’entremise de ces médias sociaux devraient donc lire les conditions de service et les politiques de confidentialité de ces tiers fournisseurs de services et des applications utilisées pour y avoir accès.

Les renseignements personnels qui sont fournis à la Société, par l’entremise des comptes de médias sociaux, sont recueillis afin de saisir des conversations (par exemple des questions et réponses, commentaires, « j’aime », gazouillis partagés) entre un Utilisateur et la Société. Ils peuvent être utilisés pour répondre à des demandes, effectuer des évaluations statistiques ainsi qu’à des fins d’établissement de rapports et pour toutes les autres fins indiquées dans la présente Politique.

Questions, commentaires, suggestions ou plaintes

Pour toute question, commentaire ou suggestion sur la présente Politique ou sur les pratiques en matière de protection des renseignements personnels de la Société qui ne sont pas traitées dans la présente Politique, vous pouvez communiquer par écrit avec le Responsable de la protection des renseignements personnels de la Société par courriel ou par la poste aux coordonnées ci-dessous. Vous pouvez porter plainte au Responsable de la protection des renseignements personnels de la Société si vous estimez que la Société ne se conforme pas à ses obligations en matière de protection des renseignements confidentiels. La Société fera enquête sur une telle plainte et si elle est justifiée, elle prendra les mesures appropriées pour corriger la situation. Si vous n’êtes pas satisfait de cette étude interne de votre plainte, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec.

Espace économique européen (EEE)

Si vous êtes situés dans un pays de l’Union européenne (« UE ») et que vous utilisez nos Produits offerts aux résidents de l’UE, ou si nous recueillons, suivons, utilisons ou traitons d’une autre manière vos renseignements personnels recueillis auprès de vous ou par votre utilisation de nos Produits, ou si nous transférons ces renseignements personnels, nous le ferons conformément à la présente Politique, aux conditions d’utilisation [Note : Insérer le lien.] applicable et en conformité avec les exigences du Règlement général sur la protection des données (UE 2016/679) (« RGPD »).

Transferts de renseignements personnels

La Société est un « responsable du traitement des données » et est responsable de vos renseignements personnels, lesquels sont traités et entreposés par la Société au Canada. La Commission européenne a déterminé que le Canada assure un niveau adéquat de protection des renseignements personnels des particuliers. La Société peut utiliser les mesures de protection suivantes lors du transfert de vos renseignements personnels vers un pays, autre que le Canada, qui ne fait pas partie de l’EEE : (a) Ne transférer vos renseignements personnels qu’aux pays qui ont été jugés par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat pour les renseignements personnels; (b) Lorsque nous faisons appel à certains fournisseurs de services, nous pouvons utiliser des contrats spécifiques qui assurent la même protection des renseignements personnels que dans l’UE.

Option d’adhésion

Si vous êtes un résident de l’UE, nous ne pouvons recueillir vos données qu’à l’aide de cookies et d’autres dispositifs similaires, puis suivre et utiliser vos renseignements personnels là où vous y avez consenti. Nous ne recueillerons pas automatiquement vos renseignements personnels de la façon décrite ci-dessus, à moins que vous n’ayez consenti à ce que nous le fassions. Si vous consentez à ce que nous utilisions des cookies et autres dispositifs similaires, vous pouvez les désactiver ultérieurement.

Vos droits

Dans certaines circonstances, il est possible que vous ayez des droits en vertu des lois sur la protection de la vie privée à l’égard de vos renseignements personnels, y compris le droit de :
• Demander l’accès à vos renseignements personnels.
• Demander la correction de vos renseignements personnels.
• Demander d’effacer vos renseignements personnels.
• S’opposer au traitement de vos renseignements personnels.
• Demander une restriction du traitement de vos renseignements personnels.
• Demander le transfert de vos renseignements personnels.
• Révoquer votre consentement.

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, veuillez communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées ci-dessous.

Comment communiquer avec le Responsable de la protection des renseignements personnels

La Société est responsable des renseignements personnels sous son contrôle et a désigné un Responsable de la protection des renseignements personnels qui est responsable de la présente Politique et du respect des lois canadiennes et autres lois applicables en matière de protection de la vie privée et de protection des données. Si vous avez des questions au sujet de vos renseignements personnels ou des pratiques de la Société en matière de protection de la vie privée, veuillez communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées ci-dessous.

Les Utilisateurs peuvent communiquer avec nous pour nous demander de supprimer leurs renseignements personnels de nos systèmes ou pour demander l’accès ou la correction de leurs renseignements personnels. Nous nous efforcerons de répondre à ces demandes dans la mesure du possible. Si toutes ces renseignements sont supprimés de nos systèmes, votre compte peut être désactivé. Dans tous les cas, nous pouvons conserver une copie en archive de vos dossiers, conformément à la loi ou à des fins commerciales légitimes.

Le Responsable de la protection des renseignements personnels peut être contacté par courriel à privacy@outerminds.com ou à l’adresse suivante :

Outerminds Inc.
À l’attention du Responsable de la protection des renseignements personnels
1400-666 rue Sherbrooke Ouest
Montréal (Québec)
H3A 1E7
Canada

Conditions d’utilisation

Dernière révision : 16 décembre 2019

Les modalités du présent Contrat (« Conditions d’utilisation ») régissent l’utilisation des jeux d’Outerminds inc., une société canadienne située au 666, rue Sherbrooke Ouest, bureau 1400, Montréal (Québec) H3A 1E7, Canada (ci-après « nous » ou « Outerminds »), de toutes les composantes des jeux et de toutes celles s’y rattachant, y compris les versions, mises à jour, addiciels, packs d’extension et le contenu téléchargeable (collectivement, le « Service ») sur n’importe quel appareil.

Vous devez accepter les Conditions d’utilisation avant d’utiliser le Service. Si vous devez vous inscrire et créer un compte pour utiliser le Service, vous déclarez être âgé d’au moins 13 ans. Si vous avez entre 13 et 17 ans, vous confirmez avoir obtenu la permission de votre tuteur légal pour accepter les présentes Conditions d’utilisation et utiliser le Service.

EN INSTALLANT ET EN UTILISANT LE SERVICE, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR NOS CONDITIONS D’UTILISATION. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VEUILLEZ CESSER D’UTILISER LE SERVICE ET DÉSINSTALLEZ-LE DE VOS APPAREILS. L’UTILISATION DU SERVICE EST NULLE LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT.

Nous nous réservons le droit d’actualiser (modifications, ajouts ou retraits) nos Conditions d’utilisation à tout moment et à notre entière discrétion. Une utilisation prolongée du Service entraîne votre acceptation de nos Conditions d’utilisation. Si à un moment quelconque vous n’êtes plus d’accord avec nos Conditions d’utilisation, vous devez cesser toute utilisation du Service et le désinstaller de vos appareils personnels.

  1. Licence limitée
    • Sous réserve de votre acceptation des Conditions d’utilisation d’Outerminds, nous vous octroyons une licence non exclusive, non cessible, révocable et limitée vous autorisant à accéder au Service pour votre usage personnel, à des fins de divertissement non commerciales. Les restrictions suivantes s’appliquent :
  • Vous devez être âgé d’au moins 13 ans pour utiliser le Service;
  • Vous êtes responsable de toute utilisation d’une carte de crédit ou d’une autre méthode de paiement (y compris par des mineurs) dans le Service;
  • Vous ne pouvez en aucun cas vendre ou acheter des comptes d’utilisateur;
  • Si vous avez été exclu de notre Service, vous ne créerez pas de nouveau compte;
  • Vous ne pouvez utiliser votre compte qu’à des fins personnelles non commerciales.

 

  1. Compte
    • Vous n’êtes pas autorisé à partager votre compte ni à vous livrer à des activités qui pourraient compromettre sa sécurité. Si vous avez des raisons de croire que la sécurité de votre compte a été compromise, avisez-nous immédiatement (support@outerminds.com).
    • Nous nous réservons le droit de supprimer, de récupérer ou de modifier votre compte ou votre nom d’utilisateur à tout moment et pour toute raison que nous jugeons juste et équitable, y compris des affirmations de tiers voulant qu’un nom d’utilisateur viole les droits d’un tiers.
  1. Restrictions de licence
  • Toute violation des restrictions suivantes est strictement interdite. En cas d’infraction aux règles qui suivent, Outerminds se réserve le droit de révoquer votre accès au Service. Vous vous engagez à ne pas faire ce qui suit :
  • Reproduire ou distribuer le Service, le mettre à la disposition d’un tiers ou en tirer un bénéfice (financier ou personnel);
  • Produire des œuvres dérivées basées sur le Service ni demander ou enregistrer de droits de propriété intellectuelle s’y rattachant;
  • Créer, utiliser ou partager des logiciels tiers comme des programmes de triche, d’exploitation de faille, de piratage, de modification ou des bots qui affectent directement ou indirectement le Service.
  • Perturber ou affecter, même indirectement, la stabilité du Service et des serveurs l’hébergeant.
  • Modifier des fichiers de jeu sans notre consentement;
  • Participer, de quelque manière que ce soit, à la diffusion de virus et d’autres logiciels malveillants qui visent notre Service;
  • Vous livrer à des communications illicites;
  • Adopter ou encourager des comportements malsains;
  • Usurper l’identité d’un employé d’Outerminds ou d’un tiers;
  • Harceler, insulter ou causer préjudice à nos employés ou à un tiers;
  • Tenter d’obtenir les données d’un utilisateur ou les informations relatives à son compte.
    • Nous nous réservons le droit de déterminer ce qui constitue un comportement négatif ou malsain et un comportement qui viole les Conditions d’utilisation. Nous nous réservons également le droit de prendre toute mesure nécessaire, y compris la suppression de votre compte et l’interdiction d’accéder au Service ou de l’utiliser.
    • Vous déclarez que, en tout temps, vous accéderez au Service et l’utiliserez conformément aux lois et règlements applicables et uniquement pour les fins énoncées au paragraphe 1.1.

 

  • Suspension et suppression de comptes
    • Sans limiter la portée de tout autre recours, Outerminds peut supprimer, suspendre, modifier ou révoquer votre accès au compte si vous ne respectez pas les présentes Conditions d’utilisation. Par conséquent, vous pourriez perdre vos avantages, vos achats ou tout autre élément se rattachant à votre compte lié au Service. Outerminds n’a aucune obligation de vous dédommager de ces pertes.
    • Nous nous réservons le droit de supprimer tout compte inactif depuis 180 jours.
    • Nous nous réservons le droit de cesser de prendre en charge n’importe lequel de nos Services. Si nous cessons de prendre en charge un Service ou l’un de ses éléments, toute licence d’utilisation correspondante sera résiliée. Outerminds n’a aucune obligation de vous rembourser ou de vous dédommager en cas de cessation de la prise en charge du Service, en tout ou en partie.
    • Vous avez le droit de supprimer votre compte à tout moment. Pour ce faire, communiquez avec notre équipe de soutien au support@outerminds.com.

 

  • Propriété intellectuelle
    • Tous les droits sur le Service (y compris les jeux, titres, codes source, thèmes, personnages, histoires, dialogues, concepts, œuvres d’art, animations, musiques, effets sonores, documentation, transcriptions) sont la propriété d’Outerminds et de ses associés. Tous les droits relatifs au Service sont réservés à Outerminds, y compris tous les droits de propriété (notamment intellectuelle), et aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation ne doit être considérée comme une cession, même implicite, d’autres droits à l’utilisateur que ceux énoncés au paragraphe 1.1.

 

  • Soumission de contenu
    • Sauf indication contraire dans des procédures écrites ou des règlements spécifiques d’Outerminds, lorsque vous envoyez des messages, des données, des textes, des photographies, des images, des reçus ou d’autres éléments (« Contenu d’utilisateur») à Outerminds (par l’intermédiaire du Service ou autrement), vous accordez à Outerminds une licence mondiale, illimitée, irrévocable, non exclusive, perpétuelle et entièrement payée pour : i) l’utilisation, la reproduction, la conservation, l’adaptation, la traduction, la modification, la création d’œuvres dérivées, la transmission, la distribution ou la mise à disposition publique du Contenu d’utilisateur à toute fin; et ii) l’octroi de sous-licences pour l’exercice par des tiers des droits susmentionnés.
    • De plus, en vertu des présentes Conditions d’utilisation, vous : i) abandonnez tous droits moraux relatifs à votre Contenu d’utilisateur, ii) acceptez que votre nom, votre adresse et votre adresse courriel soient liés à celui-ci, s’il y a lieu, et que ces renseignements soient partagés ou affichés, iii) comprenez et acceptez qu’Outerminds ne sera pas tenue responsable de la perte, de la détérioration ou de la corruption de votre Contenu d’utilisateur; et iv) acceptez que les éléments que vous fournissez pour qu’ils soient affichés dans le Service ou que vous transmettez à Outerminds seront considérés non confidentiels.
    • Vous déclarez et garantissez que : i) votre Contenu d’utilisateur est original; ii) il ne viole aucun droit de propriété intellectuelle, notamment des droits d’auteur; iii) vous êtes le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle, y compris des droits d’auteur, sur votre Contenu d’utilisateur ou, s’il y a lieu, avez obtenu la permission écrite du propriétaire vous autorisant à le fournir à Outerminds; iv) votre Contenu d’utilisateur ne porte pas atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image d’un tiers; v) il est, à votre connaissance, véridique, exact, à jour et complet; et vi) il n’est illégal d’aucune autre façon.
    • Outerminds n’a aucune obligation de vérifier le Contenu d’utilisateur présent sur le Service ou qui lui est transmis. Vous acceptez néanmoins qu’Outerminds puisse vérifier ce Contenu d’utilisateur en tout temps, à sa discrétion et pour n’importe quelle raison, notamment pour se conformer à une loi, à un règlement ou à un décret, accéder à une demande des autorités ou assurer le bon fonctionnement du Service. Outerminds se réserve le droit de modifier, de refuser ou de supprimer tout Contenu d’utilisateur présent sur le Service ou qui lui est transmis qu’elle considère, à son entière discrétion, comme non conforme aux présentes Conditions d’utilisation.

 

 

 

  • Propriété des comptes
    • Vous reconnaissez et convenez qu’Outerminds détient la pleine propriété de tous les comptes liés à ses jeux. Par conséquent, vous reconnaissez qu’Outerminds est propriétaire de tous les droits relatifs à ces comptes.

 

  • Modalités d’achat
    • Vous pouvez acheter la monnaie virtuelle (« Bux ») au moyen d’« argent réel » dans notre Service. Cette monnaie ne peut être achetée que par l’intermédiaire de notre Service ou d’un partenaire autorisé.
    • Nous nous réservons le droit de gérer, de réglementer et de contrôler la monnaie virtuelle et d’en rajuster le solde avec ou sans avis. Vous reconnaissez que ladite monnaie virtuelle n’est pas destinée aux transactions, à la revente ou à tout autre usage à l’extérieur du Service, et, par les présentes, vous libérez et déchargez Outerminds, les membres de son groupe et ses associés, filiales et concédants de licence ainsi que leurs employés, entrepreneurs, mandataires et administrateurs (les « parties d’Outerminds») et vous engagez à les indemniser et à les dégager de toute responsabilité découlant de votre utilisation de cette monnaie virtuelle, à l’exception des usages expressément prévus faits par l’intermédiaire du Service.
    • Les achats intégrés à l’application sont définitifs et non remboursables.
    • Nous nous réservons en outre le droit de modifier les prix affichés pour les achats de Bux et les autres achats intégrés à l’application, à tout moment et sans préavis. Les taxes et les frais de livraison, s’il y a lieu, ne sont pas inclus dans les prix affichés. Tous les prix affichés sont libellés en dollars canadiens. Même si nous tâchons d’être aussi minutieux que possible, il se peut que le prix d’un article affiché dans le Service soit erroné. S’il est déterminé qu’un prix affiché dans le Service est erroné, nous nous réservons le droit de le modifier, d’annuler un achat fait dans le Service ou de prendre toute autre mesure, à notre entière discrétion.

 

  • Exclusion de responsabilité
    • Nous fournissons le Service et son contenu « tels quels » et ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, quant au fonctionnement du Service et à l’information, au contenu, aux documents ou aux produits qui y sont intégrés. Dans toute la mesure permise par la loi, Outerminds nie toute déclaration et toute garantie, comme les garanties de qualité marchande et de convenance à un usage particulier. En outre, Outerminds ne déclare et ne garantit pas que l’information accessible par le Service est exacte, complète ou à jour. Outerminds n’est pas responsable des dommages de quelque nature que ce soit découlant de l’utilisation du Service. Outerminds, les entités membres de son groupe, ses partenaires et ses concédants de licence ne sont aucunement responsables des dommages directs ou indirects attribuables à l’utilisation du Service ou à l’incapacité de l’utiliser ou d’y accéder, y compris le contenu et les produits qui y sont accessibles. Cette limitation s’applique aux droits contractuels et extracontractuels, même si Outerminds a été avisée de la possibilité de tels dommages. Il s’agit d’une limitation complète de la responsabilité qui s’applique à tous les types de dommages, y compris les dommages directs, indirects, accessoires, punitifs ou consécutifs, la perte de données, de revenus ou de profit, la perte ou l’endommagement de biens et les réclamations de tiers.
    • Certaines autorités ne permettent pas l’exclusion de certaines garanties ou la limitation ou l’exclusion de la responsabilité pour certains dommages. Par conséquent, il se peut que certaines des limitations énoncées ci-dessus ne s’appliquent pas à vous.

 

  • Indemnisation
    • À la demande d’Outerminds, vous vous engagez à indemniser les parties d’Outerminds et à les dégager de toute responsabilité à l’égard des obligations, des réclamations et des frais (dont les frais et honoraires juridiques) découlant de votre utilisation du Service ou des erreurs se rapportant à cette utilisation. Dans toute la mesure du possible, vous acceptez de coopérer avec Outerminds en vue de sa défense dans tout contexte où vous devrez l’indemniser.

 

  • Dispositions diverses
    • Les présentes Conditions d’utilisation forment l’intégralité des droits et obligations entre Outerminds et vous, et remplacent toutes conditions et toute disposition antérieure se rapportant à votre utilisation du Service. Aucune déclaration verbale ou écrite émanant d’un employé ou d’un administrateur d’Outerminds ou de toute autre personne ne saurait modifier ou remplacer les présentes Conditions d’utilisation.
    • Le Service est géré et alimenté depuis un ordinateur situé dans la province de Québec, au Canada. Le contenu et l’utilisation des produits d’Outerminds sont régis par les lois applicables du Québec et du Canada. Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que tout différend ou malentendu découlant de leur application doivent être interprétés en conformité avec ces lois. Dans l’éventualité où toute partie des présentes Conditions d’utilisation serait jugée illicite, invalide ou inapplicable, cette partie sera réputée divisible de toutes les autres dispositions des présentes et sera donc sans effet sur la validité ou l’applicabilité de ces autres dispositions, lesquelles seront interprétées sans tenir compte de la section retirée. Tout litige découlant ou relevant de l’utilisation du Service ou des présentes Conditions d’utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec ou d’un tribunal fédéral du Canada, dans le district judiciaire de Montréal, sans égard à toute application potentielle du principe de conflit de lois.
    • Certaines autorités ne permettent pas que des conditions d’utilisation soient régies par les lois d’un territoire étranger. Par conséquent, il se peut que les lois applicables du Québec ne s’appliquent pas à vous.